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Allocation des droits à bâtir et recours contentieux

30/03/2021

Suite à l’étude confiée en 2017 par la DREAL PACA et la DDT de Vaucluse, l’AURAV a mis en place à titre expérimental un observatoire sur les contentieux de l’urbanisme en Vaucluse. Réalisé en partenariat avec le Tribunal Administratif de Nîmes, il a donné lieu à une étude permettant de développer une connaissance statistique et spatialisée des recours exercés à l’encontre des permis de construire et documents d’urbanisme et d’analyser les conséquences en matière de production de logements (en ligne ici).
Cette démarche a également donné lieu à un article publié dans la Revue Métropole, « Allocation des droits à bâtir et recours contentieux : quels registres d’argumentation portés par les riverains ?, réalisé avec Romain Melot, Directeur de recherche à l’INRAE, AgroParisTech.

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