Les agences d'urbanisme

Les agences d’urbanisme sont des outils mutualisés d’ingénierie territoriale et urbaine, inscrits dans la durée, fonctionnant sous forme d’association, dans lesquelles les collectivités locales, l’État et les acteurs de l’aménagement et du développement local sont réunis.

Les missions des agences sont définies par l’article L132-6 du Code de l’urbanisme :
 
– suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale,
– participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux,
– préparer les projets d’agglomération, métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques,
– de contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable, la qualité paysagère et urbaine,
– d’accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.

Elles peuvent prendre la forme d’associations ou de GIP. Ces derniers sont soumis au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Un commissaire du Gouvernement est nommé auprès du groupement lorsque la part de la participation de l’Etat excède un montant déterminé par décret en Conseil d’Etat.


Ce sont à la fois des lieux de débat, d’intermédiation entre les acteurs du territoire, et des lieux de production d’expertise urbaine et territoriale. Leurs périmètres d’intervention ont des géométries variables allant du bassin de vie à l’échelle régionale.
En 2015, la France compte cinquante agences, rassemblées au sein de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), dont les missions sont de mettre en réseau, capitaliser et communiquer l’expertise des agences, de les représenter et d’assurer au niveau national le lien avec l’État, les associations de collectivités et les acteurs du développement urbain et territorial.