Textes de référence

Textes de loi

Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite Loi « Voynet ») – juin 1999
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Loi Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) - mars 2014
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Loi Grenelle I – août 2009
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Loi Grenelle II – juillet 2010
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Site de référence

Textes relatifs aux agences d'urbanisme

 

Manifeste de Grenoble – décembre 2005
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Protocole de coopération Etat / FNAU – octobre 2008
Télécharger le protocole


Circulaire du MEEDDAT relative aux agences d’urbanisme – février 2009
Télécharger la circulaire