Urbanisme / Planification

Janvier 2015


La loi d'avenir pour l'Agriculture, l'alimentation et la Forêt (dite LAAF), promulgée le 13 octobre 2014, est venue modifier et préciser les dispositions concernant les SCOT et les PLU, récemment actées par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) du 24 mars 2014.


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Juin 2014

 

Comment intégrer les dispositions de la loi ALUR dans les PLU ?


La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014 (publiée au JO le 26/03/14).
La loi ALUR contient deux volets, le premier est consacré à l'Habitat, le deuxième comporte des évolutions en matière d'urbanisme. Il modifie de nombreuses règles concernant les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et instaure le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

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Juin 2014

Retenir l'essentiel de la loi ALUR



La Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014 (publiée au JO le 26/03/2014). Elle a pour objectif de "mettre en oeuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les locataires, et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibre des territoires".

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Décembre 2012

Déclinaison des orientations du SCoT du bassin de vie d'Avignon dans les PLU


Ce guide méthodologique a été construit en suivant la méthode d'élaboration d'un PLU, en décrivant les points clés du contenu de chaque document le composant : le diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le règlement et le zonage. Ce guide ne cherche pas à être exhaustif sur le contenu des PLU mais insiste sur les aspects permettant une bonne articulation avec le SCoT.


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Octobre 2012

Illustrer et faciliter la mise en oeuvre du SCoT BVA


Cette publication a pour objet de faciliter la mise en oeuvre des objectifs de densité et de formes urbaines définis dans le cadre du SCoT. Elle s’organise en trois parties :
1. Rappeler et illustrer les prescriptions du SCoT en termes de densités
2. S’inspirer d’opérations urbaines réalisées sur et en dehors du bassin de vie d’Avignon et mettre en valeur des éléments d’exemplarité.
3. Démontrer que la densité peut être une composante d’un projet urbain réussi lorsqu’elle répond à des exigences d’insertion urbaine et de qualité de vie.

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