L’Etat vient de publier en juin deux ordonnances concernant l’urbanisme, relatives à :
- la modernisation des SCOT, prévue par la loi Elan de novembre 2018 et visant à alléger le contenu et la structure du SCOT pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en oeuvre du projet territorial (n°2020-744 du 17 juin);
- la hiérarchisation des normes, ayant pour but de limiter et simplifier les obligations qui s'imposent aux documents d’urbanisme transversaux (SCoT, PLU et autres documents en tenant lieu), d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification relevant de politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, les déplacements, etc (n°2020-745 du 17 juin).
Les choix de planification et d’aménagement ont un impact sur la santé, la qualité de vie et le bien-être des populations. Cette publication fait le point de la question en Vaucluse à travers cinq déterminants de la santé...
Les quatre actuelles agences d’urbanisme de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur – AGAM, AUDAT.VAR, AUPA, AURAV, se sont rencontrées le 19 octobre à Marseille.
Aux côtés du Grand Avignon, de la Ville d’Avignon et de l’EPF PACA, l’AURAV est partie prenante d’une convention d’anticipation foncière qui permettra d’accompagner et d’impulser les mutations de l’espace économique de Courtine.
Retrouvez le nouveau guide de mise en œuvre du SRADDET à destination des PLU(i) et le livret plus synthétique pour les Cartes Communales, en l'absence de SCOT.