La lutte contre l’artificialisation des sols est un des axes majeurs du plan national pour la biodiversité. L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » a été fixé à l’horizon 2050 par la loi Climat et Résilience d'août 2021. L'Occupation du Sol à Grande Échelle (OCSGE) est une nouvelle base de données produite par l'IGN, permettant de localiser, qualifier et quantifier les différents phénomènes d'évolutions des espaces et d’artificialisation des sols. Ce nouveau référentiel, désormais étendu au Vaucluse, facilite une compréhension approfondie du ZAN ainsi que des principaux concepts établis par la loi. Cette publication produite en partenariat avec la DDT de Vaucluse dans le cadre du Fonds Vert offre ainsi une première analyse de l'OCSGE en Vaucluse au prisme de la loi Climat et Résilience.
Dans le cadre d'une convention avec la Région, les agences d'urbanisme ont élaboré un guide d'analyse des potentiels d’évolution, par densification et mutation, des espaces bâtis des villes et villages, travail qui doit être réalisé dans le cadre des PLU et PLUi.
Avec l'appui de l'AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a débattu sur les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 12 février 2018 lors d’un conseil communautaire qui a rassemblé près de 60 élus. La prochaine étape sera la réalisation du Document d'Orientations et d'Objectifs.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …