Depuis les années 2000, la nécessité de maîtriser le développement urbain et de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, a été réaffirmée par l’arsenal juridique.
Dans ce contexte, les SCoT de Vaucluse, avec le soutien du Département et de la Région PACA ainsi que leurs partenaires ont mutualisé leurs ressources pour permettre la production de données d’occupation du sol à Grande Échelle. Cette publication présente ces deux démarches, en mettant en avant les analyses de consommation d’espace et d’artificialisation des sols, en étudiant l’évolution des espaces agricoles et enfin, en exposant les diverses utilisations possibles de ces données.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …