Faisant suite à la parution en octobre dernier du 1er guide sur la mise en oeuvre du SRADDET dans les SCOT, 2 nouveaux guides sont mis en ligne, sur la déclinaison dans les Plans de Mobilité et dans les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET). Réalisés en collaboration entre la Région PACA et les 4 agences d'urbanisme de la Région, ils sont de véritables outils d’accompagnement des territoires dans la déclinaison du SRADDET au sein de leurs politiques territoriales. A consulter ici : https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/avenir-de-nos-territoires/la-mise-en-oeuvre/les-guides-de-mise-en-oeuvre-du-sraddet
Avec l'appui de l'AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a débattu sur les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 12 février 2018 lors d’un conseil communautaire qui a rassemblé près de 60 élus. La prochaine étape sera la réalisation du Document d'Orientations et d'Objectifs.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …