L’AURAV a le plaisir de vous convier au prochain « Réveil de l’AURAV » jeudi 19 mai à 8h45, qui sera l’occasion avec Laurent DUCROUX, avocat spécialiste en urbanisme, d’aborder précisément le contenu de la Loi et notamment celui des projets de décrets. Dans un format court, ce rendez-vous s’adresse aux élus, techniciens des collectivités et socio-professionnels.
Lien de connexion: https://us06web.zoom.us/j/83127139877
Avec l'appui de l'AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a débattu sur les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 12 février 2018 lors d’un conseil communautaire qui a rassemblé près de 60 élus. La prochaine étape sera la réalisation du Document d'Orientations et d'Objectifs.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …